En quelques lignes,
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.
LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
QUI PEUT ETRE APPRENTI ?
Âge
L’âge minimum est de 16 ans.
Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile: Du 1er janvier au 31 décembre, et qu’il a terminé son année de 3e.
L’âge maximum est de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
L’âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
- L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
- Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
- Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire
Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.
Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :
- L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
- L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
- L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
- L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.
ETABLISSEMENT DU CONTRAT
Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé.
Il peut être à durée limitée (CDL) d’une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum ou à durée indéterminée (CDI).
Lorsqu’il s’agit d’un CDI, il débute par une période d’apprentissage.
La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est un travailleur handicapé.
La date de début d’exécution du contrat fixe le point de départ de celui-ci.
Il comporte des mentions obligatoires, notamment :
- Nom et prénom de l’employeur (ou dénomination de l’entreprise)
- Effectif de l’entreprise
- Diplôme ou titre préparé par l’apprenti
- Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d’apprentissage
- Nom, prénom et date de naissance du maître d’apprentissage
- Attestation de l’employeur précisant que le maître d’apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
- Conditions de déduction des avantages en nature
Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
Le contrat est signé par l’employeur et l’apprenti (et par son représentant légal: Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne, qu’elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant), si l’apprenti est mineur).
1 exemplaire est remis à l’apprenti, l’autre est conservé par l’employeur.
Si l’employeur est un ascendant: Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,… de l’apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat.
Une convention entre le centre de formation des apprentis (CFA), l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, fixant la durée du contrat est annexée à celui-ci.
Dans les 5 jours ouvrables: Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à l’opérateur de compétences .
Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.
L’opérateur de compétence a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de l’opérateur de compétence dans ce délai, la demande est refusée.
Le dépôt du contrat d’apprentissage est gratuit.
La transmission par voie dématérialisée à l’opérateur de compétences: Finance l’apprentissage, apporte son aide pour élaborer les certifications professionnelles et pour définir les besoins en formation des entreprises ou la Dreets peut se faire par document numérisé (scan par exemple).
FORMATION
Inscription en centre de formation d’apprentis (CFA)
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail.
Aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l’apprenti ou à son représentant légal: Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne, qu’elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant) lors de la conclusion, du dépôt ou de la rupture du contrat d’apprentissage.
L’apprenti doit entrer en formation dans les 3 mois qui suivent le début du contrat d’apprentissage.
Une carte nationale des métiers [application/pdf – 242.4 KB] est délivrée à l’apprenti par le CFA. Elle lui permet de bénéficier de tarifs réduits.
Durée
La durée du contrat ou de la période d’apprentissage est égale au cycle de formation préparant à la qualification prévue au contrat.
Cette durée est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés et peut varier entre 6 mois au minimum et 3 ans au maximum.
La durée du contrat d’apprentissage peut tenir compte du niveau initial de l’apprenti ou des compétences déjà acquises. Dans ce cas, la durée peut être inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation.
La durée de la formation est fixée par une convention entre le CFA, l’employeur et l’apprenti.
Ce temps est plus court que celui des formations des lycées professionnels ou technologiques, car le temps passé en entreprise est du temps de formation.
La formation de l’apprenti en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à 25 % de la durée totale du contrat.
Maître d’apprentissage
Le maître d’apprentissage est directement responsable de la formation de l’apprenti et assume la fonction de tuteur.
Il accompagne l’apprenti dans son travail en vue de l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
Il doit être salarié de l’entreprise, volontaire et majeur. Il doit également offrir toutes les garanties de moralité et détenir des compétences pédagogiques et professionnelles.
L’employeur doit veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations qui lui permettent d’exercer normalement sa mission et de suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti et des diplômes qui les valident.
Une entreprise ou un établissement peut accueillir maximum 2 apprentis et 1 redoublant par maître d’apprentissage.
La commission départementale de l’emploi et de l’insertion peut accorder des dérogations à ce plafond.
L’employeur et son conjoint collaborateur peuvent assurer la fonction de maître d’apprentissage.
Répartition des heures de formation
Le temps passé au CFA et en entreprise varie selon la formation choisie. Par exemple, 2 jours au CFA et 3 en entreprise, ou 1 mois au CFA et 1 mois en entreprise.
Réorientation de l’apprenti au cours de la formation
Un apprenti engagé dans la préparation d’un bac professionnel peut, à la fin de sa 1ère année, écourter sa formation. Il peut se réorienter vers la préparation d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), un certificat d’aptitude professionnelle agricole (Capa) ou brevet professionnel agricole (BPA).
Lorsque le nouveau diplôme préparé est du même domaine professionnel que le bac professionnel, la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est réduite d’1 an.
Fin de formation
En cas de succès, la formation donne lieu à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre reconnu comme étant à finalité professionnelle.
En cas d’échec à l’examen, la formation et l’apprentissage peuvent être prolongés d’1 an maximum.
TEMPS DE TRAVAIL
Apprenti majeur
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.
Apprenti mineur
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.
Les règles suivantes s’appliquent à l’apprenti mineur :
- 2 jours de repos consécutifs par semaine
- L’apprenti ne peut pas travailler le dimanche
- Le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans
- 35 heures de travail par semaine
- L’apprenti peut effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l’inspecteur du travail et avis du médecin du travail
- 8 heures de travail par jour
- Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d’une pause de 30 minutes consécutives
- Interdiction de travailler un jour de fête légale
REMUNERATION
Rémunération minimum
L’apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic.
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Majoration salariale
- Le pourcentage de rémunération réglementaire de l’apprenti est majorée de 15 points si les conditions suivantes sont toutes remplies :
- Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an
- L’apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu
- La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu
Les majorations liées au passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’apprenti.
Succession de contrats
La rémunération de l’apprenti peut changer s’il a obtenu le diplôme ou le titre qu’il a préparé précédemment et qu’il signe un nouveau contrat.
- Avec le même employeur :
Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage, sa rémunération est au minimum celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat.
Les pourcentages de rémunérations en fonction de l’âge restent applicables s’ils sont plus favorables.
Cotisations :
Sur le plan fiscal, l’apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :
- Aucune cotisation salariale n’est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic (soit 1 267 €). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.
- Son salaire est exonéré de CSG et de CRDS.
- Son salaire est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
- Avec un employeur différent :
Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage, sa rémunération est au minimum celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat.
Les pourcentages de rémunérations en fonction de l’âge restent applicables s’ils sont plus favorables.
Cotisations
Sur le plan fiscal, l’apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :
- Aucune cotisation salariale n’est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic (soit 1 267 €). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.
- Son salaire est exonéré de CSG et de CRDS.
- Son salaire est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
CONGES
Congés payés
L’apprenti a droit aux congés payés légaux, c’est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti peut prendre ses congés.
S’il a moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, l’apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables: Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise par an. La condition d’âge s’apprécie au 30 avril de l’année précédant la demande.
Congé maternité et paternité
-
Une apprentie peut bénéficier d’un congé maternité selon les règles en vigueur.
Un apprenti peut aussi bénéficier d’un congé paternité.
Congés spécifiques
L’apprenti a droit aux mêmes congés que tout autre salarié :
Congés pour la préparation d’un examen
Pour la préparation de ses épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables: Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise dans le mois qui les précède. Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
Journée d’appel de préparation à la défense
-
L’apprenti bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’1 jour pour participer à la journée d’appel de préparation à la défense.
Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.
SUIVI MEDICAL
Au moment de l’embauche
L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l’embauche.
Lorsque l’apprenti est mineur, ou lorsqu’il travaille de nuit, cette visite doit avoir lieu avant son embauche.
Si l’apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d’aptitude doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail. Cet examen doit avoir lieu au plus tard dans les 2 mois qui suivent son embauche.
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Autres examens médicaux
- L’apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.
DROITS SOCIAUX
L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise dès lors qu’il en respecte les conditions. Exemple : versement d’une prime conventionnelle aux salariés sans condition d’ancienneté.
Il participe aux élections professionnelles de l’entreprise, s’il remplit les conditions d’électorat et d’éligibilité.
A noter
- les droits de l’apprenti relatifs à l’assurance retraite sont toutefois réduits.
EXECUTION DU CONTRAT A L'ETRANGER
Durée
Le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée qui ne peut pas dépasser 1 an. Dans ce cas, la durée d’exécution du contrat en France est au minimum de 6 mois.
Exécution du contrat
Pendant cette période, l’entreprise ou le CFA est seul responsable des conditions d’exécution du travail.
L’apprenti est soumis aux règles du pays d’accueil en ce qui concerne notamment les points suivants :
- Santé et la sécurité au travail
- Rémunération
- Durée du travail
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- Repos hebdomadaire
- Jours fériés
Couverture sociale
Mobilité dans l’Union Européenne:
L’apprenti relève de la sécurité sociale du pays d’accueil.
Lorsqu’il n’a pas le statut de salarié dans le pays d’accueil, l’apprenti bénéficie de la couverture accidents du travail-maladies professionnelles au même titre que les étudiants.
Hors de l’Union Européenne:
La couverture sociale de l’apprenti dépend de la réglementation sociale du pays d’accueil ou des dispositions de la convention bilatérale de sécurité sociale conclue avec ce pays.
Conclusion d’une convention
Une convention peut être conclue entre l’apprenti, l’employeur en France, l’employeur à l’étranger, le CFA en France et, éventuellement, le CFA à l’étranger.
Cette convention peut prévoir les dispositions suivantes :
- Modes d’accès à la protection sociale
- Durée du temps de travail, de repos et de congés et jours fériés
- Dispositions en matière de santé et sécurité
- Informations sur les assurances en responsabilité civile et professionnelle
Ma rémunération ?
Ma boîte à outils
Mon maître d’apprentissage
avec diplôme ou titre
Le maître d’apprentissage doit avoir un diplôme ou un titre professionnel du même domaine que celui préparé par l’apprenti. Il doit justifier d’1 an de pratique professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Les stages et les périodes de professionnalisation ou d’apprentissage ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.
Une convention collective ou un accord de branche peut prévoir des dispositions différentes
sans diplôme ou titre
Le maître d’apprentissage doit justifier de 2 années de pratique professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Les stages et les périodes de professionnalisation ou d’apprentissage ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.
Une convention collective ou un accord de branche peut prévoir des dispositions différentes.
Mes droits et devoirs
Droits et devoirs de l’employeur et du salarié
code du travail
L’EMPLOYEUR
Art L4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement.
Art R4141-2 : L’employeur informe, lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire, les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun.
LE SALARIE
Art L4122-1 : Chaque travailleur doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail.
Devoirs de l’employeur
- Aller en cours et suivre avec assiduité la formation
- Respecter les horaires de travail déterminés par le contrat de travail ou le règlement intérieur
- Effectuer le travail en conformité avec les instructions données par son employeur. L’exécution du travail par le salarié implique que celui-ci adopte un comportement professionnel de nature à éviter les erreurs ou négligences répétées, il doit respecter la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques.
- Il doit également se soumettre aux clauses du règlement intérieur qui lui sont opposables de plein droit.
- Il doit respecter l’ensemble des éléments du contrat, notamment ses clauses.
- Il doit prendre soin du matériel qu’on lui confie, ne pas consommer des substances de nature à nuire à son travail (alcool, drogue etc.), suivre les consignes de sécurité générales et spécifiques auxquelles il peut être soumis dans le cadre de ses fonctions.
- Il est, par ailleurs, redevable d’un devoir de loyauté et ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise en commettant des actes de concurrence déloyale. L’apprenant en tant qu’apprenti ou salarié peut éventuellement être tenu à une obligation de discrétion et de confidentialité. Il est tenu à un devoir de réserve, notamment dans le cadre du service public.
Une violation de ces devoirs ou obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire le licenciement de l’apprenti ou du salarié. A cet égard, il est rappelé que l’exclusion définitive de l’apprenti prononcée par le CFA, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel par l’employeur.
Ma santé et sécurité au travail
L’apprenti et ses droits
L’apprenti ou salarié est assigné à une tâche dans le cadre d’un horaire établi.
Il exécute le travail fourni par l’employeur, en contrepartie duquel il perçoit un salaire. Il perçoit également une contrepartie pour les heures supplémentaires effectuées.
L’apprenti ou salarié est protégé dans ses droits et ses libertés individuels :
- il ne peut faire l’objet de mesures discriminatoires ou contraires à l’égalité de traitement des salariés.
- l’apprenti ou salarié a droit sur son lieu de travail au respect de sa vie privée et au respect de sa liberté d’expression qui toutefois est limitée par ses propres obligations de discrétion et de loyauté envers son employeur.
- il a le droit également au respect de ses opinions et de ses convictions religieuses. Le port d’un signe ou d’un vêtement religieux est autorisé. Toutefois, la liberté de se vêtir à sa guise pendant le temps et sur le lieu de travail n’est pas une liberté fondamentale. L’employeur peut ainsi interdire certaines tenues ou accessoires (ou imposer le port de certaines tenues) pour des raisons de sécurité, de santé ou d’hygiène sanitaire. Une clause de neutralité dans un règlement intérieur peut interdire à un salarié en contact avec la clientèle le port de tout signe manifestant des convictions personnelles
Pour autant qu’il soit nécessaire de le rappeler, le harcèlement moral et/ou sexuel est un délit.
La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires. Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés (remarques désobligeantes, intimidations, insultes), qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime et qui porte atteinte à ses droits et à sa dignité, altère sa santé physique ou mentale, ou compromet son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit.
Ils sont passibles de sanctions pénales. Tout apprenti ou salarié bénéficie de protection contre la discrimination et contre le harcèlement moral et sexuel.
L’apprenti et son entreprise
INTERLOCUTEURS INTERNES À L’ENTREPRISE
> Le Comité Social et Economique (CSE) : Obligatoire à partir de 11 salariés, le CSE a des attributions en matière de santé, de sécurité des conditions de travail, d’activités sociales et culturelles. Il assure l’expression collective des salariés.
> Le responsable sécurité : Il est présent en fonction de la taille de l’entreprise. Son rôle est d’assister et d’aider l’employeur à la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels.
> Infirmier(e) de santé au travail : Obligatoire à partir de 200 salariés dans l’industrie et 500 dans le tertiaire, il assure le suivi de la santé des salariés et participe à la politique de prévention de l’entreprise.
> Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) : Salarié formé pour intervenir en cas d’accident du travail ou d’un malaise, il est aussi un acteur de prévention
INTERLOCUTEURS EXTERNES À L’ENTREPRISE
> Le service de santé au travail : La médecine du travail intervient auprès des salariés pour prévenir toute altération de leur santé dans l’exercice de leur activité professionnelle. Une visite à l’embauche puis des visites régulières permettent de maintenir l’aptitude du salarié à son poste.
> L’inspection du travail : Elle informe, conseille et contrôle l’application des règles du droit du travail au sein des entreprises.
EN RESUME
Le rôle de l'employeur
- favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l’entreprise ;
- lui donner les moyens nécessaires à la formation pratique ;
- permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail (décharge horaire par exemple).
Le rôle de l'alternant
- suivre avec assiduité sa formation ;
- bien s’intégrer dans l’entreprise ;
- respecter l’organisation de l’entreprise et de l’établissement de formation.
Le rôle de l'organisme de formation
- assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition de la qualification ou du titre visé ;
- assurer et suivre de manière étroite le partenariat avec l’entreprise.