Le CPF pour les demandeurs d’emploi
Tout ce que vous voulez savoir
Avec la réforme de la formation professionnelle et le remplacement du DIF par le CPF, l’objectif pour le gouvernement est de réduire le temps d’attente pour bénéficier d’une formation (7 mois en moyenne en 2013) et de faire rentrer le demandeur dans une dynamique de retour vers l’emploi.
Tous les demandeurs d’emploi disposent d’un compte personnel de formation à compter du 1er janvier 2015. Les personnes sans emploi et/ou inscrites à Pole Emploi ainsi que les jeunes sortis du système scolaire en recherche d’emploi peuvent bénéficier d’actions de formation dans le cadre de ce CPF.
Dès son inscription à Pôle Emploi, tout(e) demandeur(deuse) d’emploi pourra mobiliser son CPF afin de réaliser une formation, sans l’autorisation de Pôle Emploi.
Toutefois, celle-ci fera l’objet d’un financement sous réserve de crédits suffisants sur le Compte Personnel de Formation et que la formation demandée soit « éligible ».
Pour tout savoir sur vos droits en matière de CPF si vous êtes demandeur d’emploi, voici les articles de cette rubrique.
Quelles sont les formations éligibles pour les demandeurs d’emploi ?
soit figurant sur une liste élaborée dans la région où il est domicilié, par le CPRFPE (Comité Paritaire Régional de la Formation Professionnelle et de l’Emploi de la Région) après consultation des branches professionnelles et notamment des commissions paritaires régionales de branches (lorsqu’elles existent). Cette liste est élaborée à partir du programme régional de formation professionnelle pour les personnes à la recherche d’un emploi financé par la région, Pôle emploi et l’Agefiph
soit figurant sur une liste élaborée au niveau national par le CPNFPE (Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle et l’Emploi)
Lettre type de demande de CPF pour les demandeurs d’emploi
Le CPF n’est pas encore en vigueur, mais les lettres types de demandes devraient ressembler à cet exemple que nous vous avons préparé.
Nom de l’allocataire
Adresse
Tél
Mail
Nom du destinataire (Pôle Emploi dont vous dépendez)
Adresse
A … le …
Madame, Monsieur,
Actuellement inscrit(e) comme demandeur d’emploi sous le n° (indiquer le numéro d’allocataire) – je suis indemnisé(e) au titre de l’ARE / je ne suis pas indemnisé(e).
Afin de faciliter mon retour à l’emploi et de compléter mes acquis, je souhaite bénéficier d’une action de formation afin de parvenir à une meilleure adéquation de mes capacités professionnelles avec les exigences du marché du travail.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir étudier ma demande de formation dans le domaine suivant : (indiquer la formation souhaitée).
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer Madame Monsieur l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Le financement du CPF pour les demandeurs d’emploi
En résumé, Pôle Emploi finance certaines formations à destination des demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non au titre de l’assurance chômage ou du régime de solidarité. Le Conseil Régional finance les formations des personnes non indemnisées par Pôle emploi. L’Agefiph finance les formations des travailleurs handicapés via les Cap Emploi : ils ont accès aux formations de droit commun ouvertes à tous les demandeurs d’emploi mais également à des formations spécifiques (renseignements auprès de la MDPH – Maison départementale des personnes handicapées). La formation des jeunes de moins de 25 ans est prise en charge par le Conseil Régional, via les Missions Locales.
Lorsque le demandeur d’emploi ne bénéficie pas du nombre d’heures suffisant sur son CPF, Pôle Emploi ou l’une des institutions en charge du conseil en évolution professionnelle (CEP) du demandeur, peut décider de faire appel aux financements complémentaires disponibles : c’est ce qu’on appelle « l’abondement ».
Les frais pédagogiques et les frais annexes afférents à la formation du demandeur d’emploi qui mobilise son compte personnel sont pris en charge par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), dans la limite du nombre d’heures disponibles sur le CPF du demandeur d’emploi. La demande de financement doit être faite au Pôle Emploi (renseignements auprès de la Mission locale pour les moins de 25 ans).
Comment utiliser son CPF quand on est demandeur d’emploi ?
Lorsqu’un demandeur d’emploi bénéficie du nombre d’heures suffisant sur son CPF pour suivre une formation, son projet peut être validé au titre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pour bénéficier d’un financement. Le demandeur d’emploi doit alors faire une demande par écrit à Pôle Emploi.
A noter qu’un demandeur d’emploi peut utiliser son Compte Personnel de Formation sans l’accord de Pôle emploi à condition que la formation qu’il souhaite suivre soit éligible au CPF et qu’il bénéficie d’un nombre d’heures suffisant sur son compte. Sa formation est alors prise en charge par le FPSPP (Fonds chargé de sécuriser les parcours professionnels des salariés).
Dans tous les cas, un demandeur d’emploi peut se renseigner auprès de son conseiller emploi (à l’Apec pour les jeunes diplômés et cadres, auprès de Pôle Emploi, à la Mission Locale…) ou trouver des informations auprès du centre de formation qui l’intéresse, par téléphone ou en sollicitant un rendez-vous.
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